Établissement public foncier d'Occitanie

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De: Lionel COLOMB
administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Marie AUDUREAU
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000050613609(source JORF)
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Carole VASSAL
administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Marie AUDUREAU
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000050613609(source JORF)
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Rachel PUECHBERTY
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Sylvie LEMONNIER
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000050269785(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine CAROT
directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Lucie CHADOURNE-FACON
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049780741(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Pierre-Antoine MORAND
directeur départemental des territoires du Lot
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Cyril VANROYE
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049339660(source JORF)
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfète de Montauban
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048493994(source JORF)
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Fabrice LEVASSORT
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000047867663(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Frédéric POISOT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000046772657(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lucie Chadourne Facon
directrice départementale adjointe des territoires du Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Laure Valade
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045300357(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Catherine FOURCHEROT
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045298987(source JORF)
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Patrick Reboul
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain Citron
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000044170839(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Marie Audureau
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Bernadette Rabiau
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000044170839(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043099983(source JORF)
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Thierry LAURENT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000043099983(source JORF)
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Bernadette Rabiau
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Samuel Barreault
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000042723311(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cyril VANROYE
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
Remplace:M. Patrick ALIMI
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041898338(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sylvie LEMONNIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
Remplace:Mme Laurence PUJO
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000041898338(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Patrick ALIMI
directeur départemental adjoint des territoires du Gard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
suppléant
au titre du logement
Remplace:Mme Yamina LAMRANI-CARPENTIER
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038342127(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence PUJO
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
titulaire
au titre du logement
Remplace:M. Didier KRUGER
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000038342127(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Yamina LAMRANI-CARPENTIER
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante et
au titre du logement
Remplace:Mme Lydia VAUTIER
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
date_debut="2018-09-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037359787(source JORF)
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Claude VO-DINH
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036705068(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Alain Citron
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000034939096(source JORF)
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Samuel Barreault
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000034939096(source JORF)
nomination
15 Juin 201715/06/2017

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